Objet :
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent entre Crcreation et toute personne effectuant un achat sur crcreation.net ou souhaitant accéder au site crcreation.net
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Crcreation se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment, ses conditions générales de vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions d’utilisation.
–
Produit :
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Crcreation ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
–
Le cuir :
Le cuir est une matière organique dont l’aspect varie d’une peau à une autre.
Bien que j’apporte un soin particulier au choix de mon cuir, des nuances de couleurs peuvent survenir, des marques, rides, et autres imperfections peuvent aussi parfois apparaître.
–
Garantie :
Crcreation garantit que tous les produits en cuir vendu sur crcreation.net sont fabriqués artisanalement en France.
–
Prix :
Les prix sont exprimés en euros net à payer – TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI.
Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas les frais de port.
–
Paiement :
Les commandes ne sont validées qu’a réception du paiement.
Le paiement peut être effectué :
Par Carte bancaire en utilisant le service de paiement sécurisé Stripe.
Par Paypal, un service de paiement sécurisé qui permet de ne pas avoir à indiquer le numéro de carte bancaire lors du paiement.
–
Validation de commande :
Le fait de cliquer sur le bouton » Commander » à l’issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions générales de vente et d’utilisation.
Crcreation se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
–
Livraison :
Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignés lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Crcreation ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les frais de transport sont à la charge du client.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
–
Retour :
Conformément à la lois Française, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Avant tout retour il faut contacter la boutique pour mettre en place la procédure de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur intégralité et en parfait état.
Vous devez renvoyer la commande en utilisant un service avec numéro de suivi.
Les frais de retour sont à votre charge.
Si la procédure est respecté la boutique procédera au remboursement de votre commande, dans un délai de 14 jours après réception du colis.
Conformément à la lois Française ce droit de rétractation ne s’applique pas aux articles sur mesure ou personnalisés.
–
Douanes :
Toute commande livré en dehors de la France peut être sujet à des frais de douanes.
Ces éventuelles frais de douanes sont à la charge de l’acheteur.
–
Responsabilités :
Crcreation ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
–
Force Majeure :
Crcreation dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
–
Propriété intellectuelles :
Le site www.crcreation.net est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Crcreation. Ainsi, la structure générale, ainsi que son contenu comme les textes, photos, images et autres éléments multimédia composant ce site sont la propriété de Crcreation. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Crcreation, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
